Les systèmes d'assainissement individuel, parfois incomplets ou mal entretenus, peuvent être source de pollution pour les milieux aquatiques.

Pour préserver la qualité des eaux, les collectivités doivent se conformer à la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et réaliser des contrôles d'assainissement autonome.

Les 18 communes membres de la Communauté de communes de la Veyle lui ont transféré leur compétence assainissement afin d'offrir un service efficace et de qualité à un tarif maitrisé. C’est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Contact

Service Public d’Assainissement Non-Collectif

Tél. 03 85 20 32 07

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Le SPANC est chargé des :

- Contrôles de conception, d’implantation et de réalisation des nouveaux systèmes d'assainissement ;

- Contrôle de diagnostic des assainissements existants ;

- Contrôle périodique de fonctionnement;

- Contrôle lors d'une vente.

Documents téléchargeables

Vous pouvez télécharger le bon de commande d'une vidange pour l'assainissement individuel ci-dessous :

Pour plus d'informations cliquez ici