Le Cadastre

Vous pouvez consulter le site du cadastre pour obtenir les informations géographiques de la commune de Vonnas.

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Vous pouvez consulter le PLU de Vonnas au format PDF directement depuis le site GeoPortail :

CONSULTER LE PLU SUR LE SITE GEO-PORTAIL

Les formulaires de demande de travaux

Informations et formulaires - Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

⇒ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Informations et formulaire - Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher: titleContent ou d'emprise au sol: titleContent. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

⇒  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986